Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 30-05-1984 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION DES ETUDIANTS DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1985
Publié le4 juin 1985
PublicationJORF du 4 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842622
RéférenceArrêté du 25 avril 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 30-05-1984 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION DES ETUDIANTS DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE, JO du 4 juin 1985Légifrance →

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Arrêté du 30 mai 1984 · application
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