Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 30-05-1984 FIXANT LES MODALITES D'INSCRIPTION DES ETUDIANTS DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1989
Publié le10 mai 1989
PublicationJORF du 10 mai 1989
NOREQUU8900417A
IdentifiantJORFTEXT000000870434
RéférenceArrêté du 25 avril 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 30-05-1984 FIXANT LES MODALITES D'INSCRIPTION DES ETUDIANTS DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE, JO du 10 mai 1989, NOR EQUU8900417ALégifrance →

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Arrêté du 30 mai 1984 · application
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