Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1984 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 78265 DU 08-03-1978 FIXANT LE REGIME DES ETUDES CONDUISANT AUX DIPLOMES D'ARCHITECTURE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1984
Publié le18 mai 1984
PublicationJORF du 18 mai 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471484
RéférenceArrêté du 14 mai 1984 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 78265 DU 08-03-1978 FIXANT LE REGIME DES ETUDES CONDUISANT AUX DIPLOMES D'ARCHITECTURE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT, JO du 18 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-265 du 8 mars 1978 · application
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