Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2408 du 18 octobre 1945 DISPENSE DE DIPLOME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le18 octobre 1945
Publié le19 octobre 1945
PublicationJORF du 19 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000333978
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 décembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2683 du 26 novembre 1946 · application