Journal officiel · Décret

Décret n°46-2683 du 26 novembre 1946 DISPENSE DE DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1946
Publié le28 novembre 1946
PublicationJORF du 28 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867733
RéférenceDécret n°46-2683 du 26 novembre 1946 DISPENSE DE DIPLOME, JO du 28 novembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2408 du 18 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).