Journal officiel · Loi
Loi du 21 septembre 1941 DISPENSE DE DIPLOME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 septembre 1941
Publié le5 octobre 1941
PublicationJORF du 5 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000315071
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 décembre 1940 · modifie