Journal officiel · Loi

Loi du 1 avril 1944 DISPENSE DE DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er avril 1944
Publié le23 avril 1944
PublicationJORF du 23 avril 1944
IdentifiantJORFTEXT000000514691
RéférenceLoi du 1 avril 1944 DISPENSE DE DIPLOME, JO du 23 avril 1944Légifrance →

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Loi du 21 septembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).