Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1961 SONT CONSIDERES COMME REMPLISSANT LES CONDITIONS FIXEES PAR LA LOI DU 31-12-1940 LES TITULAIRES DU DIPLOME DE BACHELOR IN ARCHITECTURE ET DE MASTER IN ARCHITECTURE DELIVRES PAR LE PRATT INSTITUE (BROOKLYN 5, NY)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1961
Publié le30 août 1961
PublicationJORF du 30 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000477541
RéférenceArrêté du 28 juillet 1961 SONT CONSIDERES COMME REMPLISSANT LES CONDITIONS FIXEES PAR LA LOI DU 31-12-1940 LES TITULAIRES DU DIPLOME DE BACHELOR IN ARCHITECTURE ET DE MASTER IN ARCHITECTURE DELIVRES PAR LE PRATT INSTITUE (BROOKLYN 5, NY), JO du 30 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 décembre 1940 · application
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