Journal officiel · Loi

Loi du 25 mars 1943 DISPENSE DE DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le25 mars 1943

Publié le31 mars 1943

PublicationJORF du 31 mars 1943

IdentifiantJORFTEXT000000336450

RéférenceLoi du 25 mars 1943 DISPENSE DE DIPLOME, JO du 31 mars 1943Légifrance →

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