Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10-3° ;
Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment ses articles 7 à 12 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 13 septembre 2018,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038047860
L'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 5 est complété par les dispositions suivantes : « 5° Un dossier d'œuvres présentant des projets architecturaux ou urbains en phase de réalisation, ou achevés, décrivant la participation personnelle du demandeur sur chaque projet et permettant de définir ses compétences d'architecte. » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 10 est supprimé ;
3° L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Un architecte représentant le Conseil national de l'ordre des architectes ;
« 3° Un enseignant en architecture dans une école nationale supérieure d'architecture. » ;
b) La seconde phrase du sixième alinéa est supprimée.
Article 2 JORFARTI000038047865
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, en charge de l'architecture, A. Vince
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