Article 1 LEGIARTI000038049249
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 5, art. 10, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 2019
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2019
Publié le24 janvier 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMICC1901742A
IdentifiantLEGITEXT000038049246
Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10-3° ;
Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment ses articles 7 à 12 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 13 septembre 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038049251
1. Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, en charge de l'architecture, A. Vince
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 2019).