Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 5 est complété par les dispositions suivantes : « 5° Un dossier d'œuvres présentant des projets architecturaux ou urbains en phase de réalisation, ou achevés, décrivant la participation personnelle du demandeur sur chaque projet et permettant de définir ses compétences d'architecte. » ;
3. 2° Le deuxième alinéa de l'article 10 est supprimé ;
4. 3° L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
5. a) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
6. « 2° Un architecte représentant le Conseil national de l'ordre des architectes ;
7. « 3° Un enseignant en architecture dans une école nationale supérieure d'architecture. » ;
8. b) La seconde phrase du sixième alinéa est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 5, art. 10, art. 11