Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques

Article 1 JORFARTI000044000453

L'arrêté du 18 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles ci-après.

Article 2 JORFARTI000044000454

A l'article 2 de l'arrêté susvisé, les mots « la Communauté » sont remplacés par « l'Union » et « élaboration par le jury » par « attribution ».

Article 3 JORFARTI000044000456

Au 1° de l'article 4 de l'arrêté susvisé, les mots « ancien ou d'une partie de ce monument » sont remplacés par « historique », « l'établissement d'un avant-métré » par « la justification des choix d'intervention » et le coefficient « 8 » par « 6 ».

Au 2° de l'article 4 de l'arrêté susvisé, les mots « édifice protégé » sont remplacés par « monument historique », « une estimation sommaire de son coût » par « la justification économique de la proposition d'intervention° » et le coefficient « 6 » par « 5 ».

Au 3° de l'article 4 de l'arrêté susvisé, le coefficient « 6 » est remplacé par « 5 ».

Article 4 JORFARTI000044000459

Au 1° de l'article 6 de l'arrêté susvisé, les mots « le patrimoine et les espaces protégés » sont remplacés par « les monuments historiques », « l'établissement d'un avant-métré » par « la justification des choix d'intervention » et le coefficient « 8 » par « 6 ».

Au 2° de l'article 6 de l'arrêté susvisé, les mots « ou d'un ensemble urbain protégé » sont supprimés, le mot « élaboré » est remplacé par « choisi » et les mots « du patrimoine monumental » sont remplacés par « des monuments historiques », ainsi qu'« édifices » par « monuments ».

Article 5 JORFARTI000044000464

L'article 8 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-L'admission est organisée de la manière suivante : le jury élabore des sujets d'étude de restauration portant sur un monument historique de l'Antiquité au XXe siècle, accompagnés de leur programme de travail. Le candidat est invité par l'administration à tirer au sort un sujet, en présence d'au moins un membre du jury. L'immeuble se situera dans la région ou l'une des régions sélectionnée par le candidat au moment de son inscription selon les modalités indiquées à l'article 2.»

Article 6 JORFARTI000044000466

Au 1° a de l'article 9 de l'arrêté susvisé, les mots « tirés au sort par candidat » sont remplacés par « sélectionnés» et « de l'édifice » par « du monument historique ».

Article 7 JORFARTI000044000468

L'article 10 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-Le candidat doit transmettre le diagnostic mentionné au 1° de l'article 9 et le projet de maîtrise d'œuvre mentionné au 2° de l'article 9 dans un délai de 7 mois. Ce délai a pour point de départ la date du jour où le candidat retire le sujet d'étude de restauration, accompagné de son programme de travail, selon les modalités indiquées à l'article 8. Les documents sont fournis en deux exemplaires sous format papier et une version sous format dématérialisée dans les conditions définies par arrêté du ministère de la culture. »

Article 8 JORFARTI000044000470

Au 3 de l'article 12 de l'arrêté susvisé, les mots « monument ancien » sont remplacés par « monument historique immeuble».

Au 3° a et au 3° c de l'article 12 de l'arrêté susvisé, le mot « édifice » est remplacé par « immeuble ».

Article 9 JORFARTI000044000473

A l'article 13 de l'arrêté susvisé, les mots « forme » sont remplacés par« format » et les mots « et de la communication » sont supprimés.

Article 10 JORFARTI000044000476

Au 1° de l'article 14 de l'arrêté susvisé, les mots « le patrimoine et les espaces protégés » sont remplacés par « les monuments historiques».

Au 2° de l'article 14 de l'arrêté susvisé, les mots « ou d'un ensemble urbain protégé » sont remplacés par « immeuble » et « du patrimoine monumental » par « des monuments historiques ».

Article 11 JORFARTI000044000479

L'article 15 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15.-Les jurys des deux concours sont distincts. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture. Outre le président commun aux deux jurys, chacun des jurys comprend au moins :

-un membre choisi parmi le corps des architectes en chef des monuments historiques ; -un membre choisi parmi le corps des conservateurs du patrimoine ; -un membre choisi parmi le corps des architectes urbanistes de l'Etat ; -un membre choisi parmi le corps des administrateurs civils ou le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles ; -une personnalité, fonctionnaire ou non, qualifiée pour ses compétences ou ses travaux dans les domaines de l'architecture et du patrimoine.

L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le président ainsi que son remplaçant parmi ses membres, pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission. Ce membre porte le titre de vice-président de chaque jury.»

Article 12 JORFARTI000044000481

A l'article 20 de l'arrêté susvisé, les mots « et de la communication » sont supprimés.

Article 13 JORFARTI000044000483

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.