Journal officiel · Décret
Décret n° 77-190 du 3 mars 1977 relatif aux dispenses de recours à un architecte prévues à l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1977
NatureDécret
Signé le3 mars 1977
Publié le4 mars 1977
PublicationJORF du 4 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000328688
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Cité par 3 textes
Décret n°77-739 du 7 juillet 1977 · modifie
Décret n°79-898 du 15 octobre 1979 · modifie
Aller plus loin
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