Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 1983 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ARCHITECTES COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1983
NatureArrêté
Signé le21 juillet 1983
Publié le25 août 1983
PublicationJORF du 25 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296640
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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 1984 · application
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