Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1984 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ARCHITECTES COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1984
Publié le3 avril 1984
PublicationJORF du 3 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000651207
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 décembre 1984 · modifie