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Décret n°77-1480 du 28 décembre 1977 SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1978

NatureDécret

Signé le28 décembre 1977

Publié le1er janvier 1978

PublicationJORF du 1 janvier 1978

IdentifiantJORFTEXT000000331123

RéférenceDécret n°77-1480 du 28 décembre 1977 SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES ARCHITECTES, JO du 1er janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-879 du 29 novembre 1966 · application

Cité par 4 textes

Décret n°77-1480 du 28 décembre 1977 - art. 21 (V)

Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 58 (V)

Décret n°2019-913 du 30 août 2019 (V)

Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 (V)

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