Journal officiel · Loi

LOI n° 79-16 du 3 janvier 1979 reportant la date de consultation obligatoire des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 janvier 1979
Publié le4 janvier 1979
PublicationJORF du 4 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000684773
RéférenceLOI n° 79-16 du 3 janvier 1979 reportant la date de consultation obligatoire des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, JO du 4 janvier 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).