Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et notamment ses articles 10 et 11;
Vu le décret no 78-67 du 16 janvier 1978, articles 2 et 3, pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi sur l'architecture;
Vu le décret no 78-533 du 12 avril 1978 fixant la compétence légalement dévolue au ministre de l'environnement et du cadre de vie en matière d'architecture;
Vu le décret no 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1993 portant nomination de la Commission nationale de reconnaissance des diplômes, certificats ou autres titres d'architecte délivrés par les Etats étrangers non membres de l'Union européenne;
Vu l'avis de cette commission en date du 13 septembre 1994,
Arrête:
Art. 1er. - Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte arméniens délivrés par l'Institut d'architecture et de construction de la faculté d'architecture d'Erevan (République d'Arménie).
Art. 2. - Cette reconnaissance est valable cinq ans.
Art. 3. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, C. BERSANI