Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1991 portant habilitation d'officiers de l'armée de terre à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 sur l'architecture du 3 janvier 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 août 1991

Publié le21 septembre 1991

PublicationJORF n°221 du 21 septembre 1991

AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

NOREQUU9101345A

IdentifiantJORFTEXT000000538991

Référence

Arrêté du 7 août 1991 portant habilitation d'officiers de l'armée de terre à    exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux    architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 sur l'architecture du 3 janvier    1977, JO du 21 septembre 1991, NOR EQUU9101345A

Légifrance →

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 7 août 1991: Les officiers titulaires d'un diplôme d'ingénieur reconnu par l'Etat: M. le lieutenant-colonel Mathieu (Patrice, Jean); M. le chef de bataillon Taniere (Serge, Jean); Les officiers titulaires d'un ou plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du 20 janvier 1978:

Article (sans numéro) JORFARTI000001956905

MM. les lieutenants-colonels

Abel (Pierre, Robert); Barret (Alain, Raymond); Bizeul (Michel, Charles); Boigegrain (Bernard, André); Dubois (Daniel, Alain); Laycuras (Serge, Jean- François); Marilly (Michel, Auguste); Sobeaut (Henry, Paul); Vanago (Daniel);

MM. les chefs de bataillon

Cardona (Jean-Marie); Chauchis (Daniel, Roland); Strappazon (Serge, Gilbert),

sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes en application de l'article 3 de la loi no 77-2 sur l'architecture du 3 janvier 1977.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application