Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1988 PORTANT HABILITATION D'OFFICIERS DU GENIE A EXERCER, POUR LES TRAVAUX DE LA DEFENSE, LES MISSIONS IMPARTIES AUX ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1988
Publié le15 décembre 1988
PublicationJORF du 15 décembre 1988
NOREQUU8800831A
IdentifiantJORFTEXT000000326868
RéférenceArrêté du 9 novembre 1988 PORTANT HABILITATION D'OFFICIERS DU GENIE A EXERCER, POUR LES TRAVAUX DE LA DEFENSE, LES MISSIONS IMPARTIES AUX ARCHITECTES, JO du 15 décembre 1988, NOR EQUU8800831ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).