Journal officiel · Décret

Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 RELATIF AUX MODELES TYPE DE CONSTRUCTION (PROJET DE BATIMENT DEFINI AVANT TOUTE COMMERCIALISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1978
NatureDécret
Signé le26 janvier 1978
Publié le17 février 1978
PublicationJORF du 17 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519439
RéférenceDécret n°78-171 du 26 janvier 1978 RELATIF AUX MODELES TYPE DE CONSTRUCTION (PROJET DE BATIMENT DEFINI AVANT TOUTE COMMERCIALISATION), JO du 17 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 29 juillet 1977 - art. 1 (M)
Décret n°80-229 du 27 mars 1980 · modifie

Aller plus loin

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