Journal officiel · Décret

Décret n°80-229 du 27 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 78-171 DU 26/01/1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 77-02 DU 03/01/1977 SUR L'ARCHITECTURE, RELATIF AUX MODELES TYPES DE CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1980
Publié le1er avril 1980
PublicationJORF du 1 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328890
RéférenceDécret n°80-229 du 27 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 78-171 DU 26/01/1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 77-02 DU 03/01/1977 SUR L'ARCHITECTURE, RELATIF AUX MODELES TYPES DE CONSTRUCTION, JO du 1er avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).