Journal officiel · Décret
Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1980
NatureDécret
Signé le20 mars 1980
Publié le25 mars 1980
PublicationJORF du 25 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519770
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Cité par 6 textes
Décret n°80-217 du 20 mars 1980 · creation
Arrêté du 12 février 1981 · application
Arrêté · application
Code de déontologie des architectes - art. 1 (M) · codification
Code de déontologie des architectes - art. 20 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.