Texte consolidé · Décret

Décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant code de déontologie des architectes.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1980

NatureDécret

Signé le20 mars 1980

Publié le25 mars 1980

Articles2 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000054359029

RéférenceDécret n°80-217 du 20 mars 1980 portant code de déontologie des architectes., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000054359071

1. Les dispositions du présent code s'imposent à toute personne physique ou morale exerçant la profession d'architecte en France. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.

Nota : Les articles 1er à 48 qui composent le code de déontologie des architectes sont consultables à la rubrique " Les codes ".

Article 49 LEGIARTI000006822521

1. Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et le ministre de l'environnement et du cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application

Cité par 6 textes

Décret n°80-217 du 20 mars 1980 · creation

Arrêté du 12 février 1981 · application

Arrêté · application

Décret n°2026-568 du 26 juin 2026

Code de déontologie des architectes - art. 1 (M) · codification

Code de déontologie des architectes - art. 20 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 1980).

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