Référencearticle 1 du décret n°80-217 du 20 mars 1980 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. Les dispositions du présent code s'imposent à toute personne physique ou morale exerçant la profession d'architecte en France. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.
Nota : Les articles 1er à 48 qui composent le code de déontologie des architectes sont consultables à la rubrique " Les codes ".
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