Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1981 MODELE DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUE LES ARCHITECTES DOIVENT ADRESSER CHAQUE ANNEE AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1981
Publié le3 mars 1981
PublicationJORF du 3 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293591
RéférenceArrêté du 12 février 1981 MODELE DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUE LES ARCHITECTES DOIVENT ADRESSER CHAQUE ANNEE AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE, JO du 3 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-217 du 20 mars 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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