Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 2025 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 2025
Publié le6 juin 2025
PublicationJORF n°0131 du 6 juin 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2514363A
IdentifiantJORFTEXT000051695413
RéférenceArrêté du 27 mai 2025 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger, JO du 6 juin 2025, NOR MICC2514363ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10-1° ;

Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment ses articles 1er, 2 et 8 ;

Vu l'avis du premier collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles du 13 mai 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051695420

Est reconnu équivalent au diplôme d'Etat d'architecte français, le diplôme de master en architecture délivré par le département d'architecture de l'Ecole d'architecture et de design de l'Université Saint-Esprit de Kaslik (Liban).

Le diplôme d'Etat d'architecte permet à son titulaire d'exercer en qualité de salarié en France et lui confère la faculté de s'inscrire à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ». Cette habilitation, délivrée par l'Etat, permet à son titulaire de s'inscrire à un tableau régional de l'ordre des architectes pour l'exercice à titre indépendant de la profession d'architecte.

L'inscription à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre » peut être effectuée auprès d'une Ecole nationale supérieure d'architecture française (ENSA), de l'Ecole spéciale d'architecture de Paris (ESA) et de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA).

Le diplôme de master en architecture délivré par le département d'architecture de l'Ecole d'architecture et de design de l'Université Saint-Esprit de Kaslik (Liban) permet l'exercice en qualité de salarié.

Cette reconnaissance est valable 5 ans à compter de l'année universitaire 2025-2026.

Article 2 JORFARTI000051695421

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation, La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, en charge de l'architecture, H. Fernandez

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051695413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).