Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 décembre 1996 : Sont confirmés dans leur mandat de membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2, de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
En qualité d'architectes désignés par le ministre
chargé de l'architecture :
En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes
En qualité de représentants du ministre chargé de l'équipement
En qualité de représentants du ministre chargé de l'architecture
M. Stahly (Bruno), inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages au Conseil général des ponts et chaussées, titulaire, Mme Cousin (Anne-Marie), chargée de mission à l'inspection générale de l'architecture au ministère de la culture, suppléante, Sont nommés membres de la commission chargés d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2, de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, pour la durée restant à courir :
En qualité de représentants du ministre chargé de l'architecture
M. Schweitzer (Roland), architecte conseil, titulaire ; M. Enjolras (Christian), architecte conseil, suppléant, en remplacement de M. Sitruck (Michel), titulaire, et de Mme Vigne (Anne), suppléante.