Article (sans numéro) JORFARTI000001823029
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 août 1999, l'arrêté du 28 février 1995 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes est modifié comme suit :
Sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
En qualité de représentantes du ministre
chargé de l'équipement
« Mme Marquès (Ruth), titulaire.
« Mme Perrod (Gisèle), suppléante. »