Arrêté du 28 février 1995 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes

Article (sans numéro) JORFARTI000001938325

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 février 1995, sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977:

En qualité d'architectes désignés par le ministre

chargé de l'architecture

Regembal (Michel) et Wilmotte (Jean-Michel), titulaires. Dolle (Béatrice) et Rubin (Patrick), suppléants.

Article (sans numéro) JORFARTI000001744598

En qualité d'architectes représentants l'ordre des architectes

Article (sans numéro) JORFARTI000002326006

En qualité de représentants des ministres

chargés de l'architecture et de l'équipement

Sitruk (Michel), plan Construction et architecture. Barbat (Jean-Claude), direction de l'habitat et de la construction. Stahly (Bruno), Conseil général des ponts et chaussées.