Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 2 janvier 1996, sont nommés, pour la durée restant à courir, membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 :
En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes
En qualité de représentants des ministres chargés
de l'architecture et de l'équipement
Mme Vigne (Anne), suppléante de M. Sitruck (Michel), plan construction et architecture. Mme Leduc (Maryse), suppléante de M. Barbat (Jean-Claude), direction de l'habitat et de la construction. M. Bourely (Charles), suppléant de M. Stahly (Bruno), conseil général des ponts et chaussées.