Journal officiel · Décret

Décret n°78-68 du 16 janvier 1978 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 37 DE LA LOI 772 DU 3 JANVIER 1978 ET RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE QUALIFICATION DES CANDIDATS A L'INSCRIPTION A UN TABLEAU DE L'ORDRE DES ARCHITECTES SOUS LE TITRE D'AGREE EN ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1978
Publié le24 janvier 1978
PublicationJORF du 24 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000338595
RéférenceDécret n°78-68 du 16 janvier 1978 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 37 DE LA LOI 772 DU 3 JANVIER 1978 ET RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE QUALIFICATION DES CANDIDATS A L'INSCRIPTION A UN TABLEAU DE L'ORDRE DES ARCHITECTES SOUS LE TITRE D'AGREE EN ARCHITECTURE, JO du 24 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
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