Article (sans numéro) JORFARTI000002198459
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 1998, sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes
M. Beudin (René) et M. Cantal-Dupart (Michel), titulaires ;
M. Saby (Noël) et M. Seigneur (François), suppléants.