Journal officiel · Décret
Décret n°81-333 du 6 avril 1981 ERIGEANT L'UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE DE TOULOUSE EN ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF A COMPTER DU 01-01-1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 avril 1981
Publié le11 avril 1981
PublicationJORF du 11 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503035
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