Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2017 portant prolongation de la durée d'autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 2017
Publié le16 décembre 2017
PublicationJORF n°0293 du 16 décembre 2017
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRE1731450A
IdentifiantJORFTEXT000036210089
RéférenceArrêté du 11 décembre 2017 portant prolongation de la durée d'autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste, JO du 16 décembre 2017, NOR AGRE1731450ALégifrance →

La ministre de la culture, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-27, D. 812-28 et D. 812-29 ;

Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;

Vu le décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2015 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2016 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000036210095

La durée d'autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste faisant l'objet des arrêtés susvisés est prolongée d'un an pour l'année 2018-2019.

Article 2 JORFARTI000036210096

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, P. Vinçon La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'enseignement supérieur, et de la recherche en architecture, C.-L. Martin La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, B. Plateau

Textes cités liens · DILA5

Code de l'éducation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036210089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).