Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2015
NatureArrêté
Signé le28 mai 2015
Publié le16 juin 2015
PublicationJORF n°0137 du 16 juin 2015
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS1509553A
IdentifiantJORFTEXT000030732358
RéférenceArrêté du 28 mai 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste, JO du 16 juin 2015, NOR MENS1509553ALégifrance →

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

Vu le décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 2015 ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 avril 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2015,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030732363

Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste à compter de la session de diplômés 2018 pour une durée de trois ans.

Article 2 JORFARTI000030732364

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, S. Bonnafous

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation (V)
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030732358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).