Journal officiel · Décret

Décret n°64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1964
Publié le3 juin 1964
PublicationJORF du 3 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000504327
RéférenceDécret n°64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, JO du 3 juin 1964Légifrance →

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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*814-1 (M)
CODE DES COMMUNES. - art. R323-27 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*234-20 (Ab)
Code de la consommation - art. R*533-4 (M)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R323-26 (V)
Code du tourisme. - art. R411-15 (M)
Code du travail - art. R311-4-18 (M)
Code forestier - art. R123-14 (M)
Code rural - art. R*234-20 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).