Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1965 REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1965
Publié le24 février 1965
PublicationJORF du 24 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000269857
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