Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1979 REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1979
Publié le22 novembre 1979
PublicationJORF du 22 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000651039
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Textes cités liens · DILA2
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