Journal officiel · Décret

Décret n°53-1271 du 24 décembre 1953 REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 décembre 1953

Publié le25 décembre 1953

PublicationJORF du 25 décembre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000491544

RéférenceDécret n°53-1271 du 24 décembre 1953 REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES, JO du 25 décembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-135 du 5 février 1951 · modifie

Cité par 3 textes

Circulaire du 24 décembre 1953 · application

Décret n°64-486 du 28 mai 1964 · modifie

Arrêté du 14 juin 1985 · txt source