Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 24 décembre 1953 REGIE D'AVANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le24 décembre 1953
Publié le25 décembre 1953
PublicationJORF du 25 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000506746
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-1271 du 24 décembre 1953 · application