Journal officiel · Décret
Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1982
NatureDécret
Signé le13 mai 1982
Publié le14 mai 1982
PublicationJORF du 14 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336034
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Loi n°77-804 du 19 juillet 1977 · modifie
Décret n°78-268 du 9 mars 1978 · modifie
Décret n°78-417 du 23 mars 1978 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°84-357 du 10 mai 1984 · modifie
Décret n°84-498 du 22 juin 1984 · modifie
DECRET91-732 · abroge
Aller plus loin
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