Journal officiel · Décret

Décret n°84-357 du 10 mai 1984 MODIFICATION DES ART. 9,11 (AL. 1 ET 4) ET 12 (9) DU DECRET 82404 DU 13-05-1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE (AFME)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1984
Publié le13 mai 1984
PublicationJORF du 13 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699000
RéférenceDécret n°84-357 du 10 mai 1984 MODIFICATION DES ART. 9,11 (AL. 1 ET 4) ET 12 (9) DU DECRET 82404 DU 13-05-1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE (AFME), JO du 13 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-404 du 13 mai 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-404 du 13 mai 1982 - art. 11 (Ab) · modification
DECRET91-732 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).