Journal officiel · Décret

Décret n°84-498 du 22 juin 1984 MODIFIANT LE DECRET 82404 DU 13-05-1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1984
Publié le27 juin 1984
PublicationJORF du 27 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699556
RéférenceDécret n°84-498 du 22 juin 1984 MODIFIANT LE DECRET 82404 DU 13-05-1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE, JO du 27 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-404 du 13 mai 1982 · modifie
Loi n°82-669 du 3 août 1982 · application
Cité par 1 texte
DECRET91-732 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).