Journal officiel · Loi
Loi n°82-669 du 3 août 1982 RELATIF AU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1982
NatureLoi
Signé le3 août 1982
Publié le4 août 1982
PublicationJORF du 4 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000504205
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Cité par 10 textes
Décret n°82-718 du 13 août 1982 · application
Arrêté du 7 janvier 1983 · application
Loi n°84-398 du 28 mai 1984 · modifie
Décret n°84-498 du 22 juin 1984 · application
Loi n°84-1121 du 14 décembre 1984 · modifie
Loi n°85-1222 du 22 novembre 1985 · modifie
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · abroge
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-23 (Ab)
Aller plus loin
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