Journal officiel · Loi

Loi n°84-398 du 28 mai 1984 MODIFIANT A COMPTER DU MOIS D'AVRIL 1983,LE TAUX DE LA TAXE SPECIFIQUE SUR LES PRODUITS PETROLIERS INSTITUEE PAR LA LOI 82669 DU 03-08-1982 PORTANT CREATION DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 mai 1984
Publié le29 mai 1984
PublicationJORF du 29 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000880783
RéférenceLoi n°84-398 du 28 mai 1984 MODIFIANT A COMPTER DU MOIS D'AVRIL 1983,LE TAUX DE LA TAXE SPECIFIQUE SUR LES PRODUITS PETROLIERS INSTITUEE PAR LA LOI 82669 DU 03-08-1982 PORTANT CREATION DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX, JO du 29 mai 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-669 du 3 août 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°82-669 du 3 août 1982 - art. 3 (Ab) · spec appli
Arrêté du 28 mars 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).