Journal officiel · Décret
Décret n°82-718 du 13 août 1982 REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX (FSGT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 août 1982
Publié le17 août 1982
PublicationJORF du 17 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000881145
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-669 du 3 août 1982 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 8 octobre 1982 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°84-519 du 28 juin 1984 · modifie
Décret n°84-1291 du 31 décembre 1984 · modifie