Journal officiel · Décret

Décret n°84-1291 du 31 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82718 DU 13-08-1982 FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX (FSGT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1984
Publié le4 janvier 1985
PublicationJORF du 4 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000699129
RéférenceDécret n°84-1291 du 31 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82718 DU 13-08-1982 FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX (FSGT), JO du 4 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-718 du 13 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).