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Loi n°84-1121 du 14 décembre 1984 MODIFIANT,A COMPTER DU MOIS DE JUIN 1986,LE TAUX DE LA TAXE SPECIFIQUE SUR LES PRODUITS PETROLIERS INSTITUEE PAR LA LOI 82669 DU 03-08-1982 PORTANT CREATION DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 décembre 1984
Publié le18 décembre 1984
PublicationJORF du 18 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000880773
RéférenceLoi n°84-1121 du 14 décembre 1984 MODIFIANT,A COMPTER DU MOIS DE JUIN 1986,LE TAUX DE LA TAXE SPECIFIQUE SUR LES PRODUITS PETROLIERS INSTITUEE PAR LA LOI 82669 DU 03-08-1982 PORTANT CREATION DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX, JO du 18 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-669 du 3 août 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°82-669 du 3 août 1982 - art. 3 (Ab) · spec appli
Arrêté du 30 mai 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).